C-61.1, r. 5.1 - Règlement sur les animaux en captivité

Article 74 Versions de la disposition

2018-09-06

74. Les installations de garde d’un mammifère à risque élevé doivent être conçues de manière à empêcher tout contact physique entre l’animal et une personne autre que son gardien, notamment en maintenant le public à une distance sécuritaire qui l’empêche de s’approcher, selon le cas, à moins de:

1°  3,65 mètres des éléments de périmètre permettant le passage de la trompe d’un mammifère de la famille des Éléphantidés (Elephantidae);

2°  1,2 mètre de tout autre élément de périmètre constitué de barreaux ou de grillage.

Lorsqu’une installation de garde se trouve dans une zone piétonnière, le public doit être maintenu à la distance prévue au premier alinéa au moyen d’une structure respectant les conditions suivantes:

1°  elle ne peut être escaladée par un enfant;

2°  elle est d’une hauteur minimale de 1,07 m.

D. 1065-2018, a. 74.

Non en vigueur

En vig.: 2018-09-06

74. Les installations de garde d’un mammifère à risque élevé doivent être conçues de manière à empêcher tout contact physique entre l’animal et une personne autre que son gardien, notamment en maintenant le public à une distance sécuritaire qui l’empêche de s’approcher, selon le cas, à moins de:

1°  3,65 mètres des éléments de périmètre permettant le passage de la trompe d’un mammifère de la famille des Éléphantidés (Elephantidae);

2°  1,2 mètre de tout autre élément de périmètre constitué de barreaux ou de grillage.

Lorsqu’une installation de garde se trouve dans une zone piétonnière, le public doit être maintenu à la distance prévue au premier alinéa au moyen d’une structure respectant les conditions suivantes:

1°  elle ne peut être escaladée par un enfant;

2°  elle est d’une hauteur minimale de 1,07 m.

D. 1065-2018, a. 74.